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Brevet européen · EP1176279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1176279
Numéro de demande
EP00116448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2000
Publié
30 janv. 2002
Délivré
27 nov. 2013
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 27 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2013

Parties

Titulaire

Novoferm GmbH

Isselburger Strasse 31, 46459 Rees, DE

Hörmann KG Brockhagen

Horststrasse 17, 33803 Steinhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.