Munition explosive à corps fragmentable

Brevet européen · EP1176385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1176385
Numéro de demande
EP01401869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2001
Publié
30 janv. 2002
Délivré
9 févr. 2005
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/22 (2006.01)
Priorité
FR 0010022 28.07.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 15 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  3. 15 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Giat Industries

GIAT INDUSTRIES

13, route de la Minière, 78000 Versailles, FR

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

Renaud-Bezot, Jean-Luc

18000 Bourges, FR

Padiolleau, Bertrand

18400 Saint Florent sur Cher, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.