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Brevet européen · EP1176566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1176566
Numéro de demande
EP01402017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2001
Publié
30 janv. 2002
Délivré
29 mars 2006
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/24 (2006.01)
G08B 15/00 (2006.01)
G07D 7/10 (2006.01)
G06K 19/067 (2006.01)
Priorité
FR 0009933 28.07.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 31 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Banque de France

BANQUE DE FRANCE

1 rue de la Vrillière, F-75001 Paris, FR

Inventeur

Perron, Maurice

78290 Viroflay, FR

Dumery, Thierry

63730 Les Martres de Veyre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.