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Brevet européen · EP1176898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1176898
Numéro de demande
EP99917730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1999
Publié
6 févr. 2002
Délivré
13 oct. 2004
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1999/000197 12.05.1999
Publication PCT
WO2000/069319 23.11.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 11 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil → PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

  3. 30 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  4. 15 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

Parties

Titulaire

CWS-boco Supply AG

HTS International Trading AG

Oberneuhofstrasse 5, CH-6340 Baar

Radiée du registre

Mandataire

PPS Polyvalent Patent Service AG

Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

Inventeur

FREI, Christian

CH-9463 Oberriet

BESSERER, Patrick

CH-9450 Altstätten

EHRENSPERGER, Markus

CH-8442 Hettlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.