VERFAHREN ZUM ZWISCHENZEITLICHEN LÖSCHEN EINES PROGRAMMTEILS

Brevet européen · EP1177554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1177554
Numéro de demande
EP00927034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2000
Publié
6 févr. 2002
Délivré
26 mars 2003
Radié
26 mars 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G11B 27/034 (2006.01)
G11B 20/12 (2006.01)
H04N 5/85 (2006.01)
G11B 27/32 (2006.01)
Priorité
EP 99109065 07.05.1999
EP 99109670 17.05.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/003680 25.04.2000
Publication PCT
WO2000/068949 16.11.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Inventeur

WINTER, Marco

D-30173 Hannover, DE

SCHILLER, Harald

D-30539 Hannover, DE

MOON, Seong-Jin

Seoul, KR

OH, Young-Nam

Seongnam-shi, Kyunggi-Do, KR

PARK, Sung-Wook

Seoul, KR

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