Modularer Pfannenersatz

Brevet européen · EP1179324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1179324
Numéro de demande
EP01118344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2001
Publié
13 févr. 2002
Délivré
30 avr. 2008
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/34 (2006.01)
Priorité
DE 10036987 29.07.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 10 févr. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Thurgauer Kantonalbank, Bankplatz 1, 8570 Weinfelden → Dominonoir AG, Landstrasse 30, 8595 Altnau

    Publié dans Swissreg le 10.02.2011

  3. 3 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.07.2008

  4. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Swiss Center of Orthopaedic Sciences AG

Dominonoir AG

Landstrasse 30, 8595 Altnau

Inventeur

Draenert, Klaus

81545 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.