Eckverbinder

Brevet européen · EP1179652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1179652
Numéro de demande
EP01118645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2001
Publié
13 févr. 2002
Délivré
24 janv. 2007
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/972 (2006.01)
Priorité
DE 10039403 11.08.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Titulaire

PHI Technik für Fenster und Türen GmbH

Lerchenfeld 5-7, 91459 Markt Erlbach, DE

Inventeur

Reichel-Scheiderer, Gabriele

91452 Wilhermsdorf, DE

Reichel, Johann

90556 Cadolzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.