LATTENROST FÜR LIEGEMÖBEL

Brevet européen · EP1180956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1180956
Numéro de demande
EP01914947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2001
Publié
27 févr. 2002
Délivré
10 nov. 2004
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
CH 650002000 03.04.2000
CH 202800 16.10.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000215 03.04.2001
Publication PCT
WO2001/074199 11.10.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    d.li Florin Baeriswyl, Seestrasse 104, 8703 Erlenbach → d.li Florin Baeriswyl, Weinmanngasse 126, 8700 Küsnacht ZH

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  4. 15 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

d.li Florin Baeriswyl

Weinmanngasse 126, 8700 Küsnacht ZH

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

BAERISWYL, Florin

CH-8703 Erlenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.