BEHÄLTER FÜR KERNBRENNELEMENTE

Brevet européen · EP1181695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1181695
Numéro de demande
EP00927470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2000
Publié
27 févr. 2002
Délivré
16 mai 2007
Radié
16 mai 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G21C 19/07 (2006.01)
Priorité
GB 9912089 25.05.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/001648 28.04.2000
Publication PCT
WO2000/072326 30.11.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  2. 15 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

Parties

Titulaire

British Nuclear Fuels Plc

British Nuclear Fuels PLC

Risley, Warrington, Cheshire WA3 6AS, GB

Inventeur

MINSHALL, David

Warrington Cheshire WA3 6AS, GB

GARFIELD-FORD, Robert

Warrington Cheshire WA3 6AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.