Schibindung

Brevet européen · EP1181961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1181961
Numéro de demande
EP01126667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 1996
Publié
27 févr. 2002
Délivré
9 août 2006
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/02 (2006.01)
Priorité
AT 20995 06.02.1995
Divisionnaire de
EP96890014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 15 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Fritschi AG - Swiss Bindings

Hauptstrasse, 3713 Reichenbach im Kandertal

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Fritschi, Andreas

CH-3752 Wimmis

Riedel, Tilo

83395 Freilassing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.