VERABREICHUNGSYSTEM FÜR MEDIKAMENTE

Brevet européen · EP1183061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1183061
Numéro de demande
EP00935340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
5 juin 2000
Publié
6 mars 2002
Délivré
4 mai 2005
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 9913047 05.06.1999
GB 9916283 13.07.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/002017 05.06.2000
Publication PCT
WO2000/074754 14.12.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 18 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2012

  3. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  4. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Innovata Biomed Limited

The Ziggurat, Grosvenor Road, St. Albans AL1 3HW, GB

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

BRAITHWAITE, Philip, ML Laboratories Plc

Tewkesbury GL20 8NB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.