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Brevet européen · EP1183155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1183155
Numéro de demande
EP01905559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2001
Publié
6 mars 2002
Délivré
6 mai 2004
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 13/12 (2006.01)
G07B 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 345002000 23.02.2000
Demande PCT
PCT/CH2001/000116 22.02.2001
Publication PCT
WO2001/062504 30.08.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 31 août 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

  3. 14 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Frama AG

Kalchmatt, 3438 Lauperswil

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

HAUG, Werner

CH-3550 Langnau im Emmental

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