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Brevet européen · EP1183412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1183412
Numéro de demande
EP00915091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2000
Publié
6 mars 2002
Délivré
1 oct. 2003
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 1/00 (2006.01)
G09F 3/02 (2006.01)
B31D 1/02 (2006.01)
Priorité
CH 101199 29.05.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000234 27.04.2000
Publication PCT
WO2000/073559 07.12.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 1 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.08.2009

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  4. 15 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil / NW

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

KUONI, Christian

CH-4314 Zeiningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.