Verfahren zum Schutz von Computer-Software und/oder computerlesbaren Daten sowie Schutzgerät

Brevet européen · EP1184771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1184771
Numéro de demande
EP00118372
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2000
Publié
6 mars 2002
Délivré
4 août 2004
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Buchheit, Marcellus

76133 Karlsruhe, DE

Winzenried, Oliver

76137 Karlsruhe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.