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Brevet européen · EP1185191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1185191
Numéro de demande
EP00929668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2000
Publié
13 mars 2002
Délivré
13 déc. 2006
Radié
13 déc. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47L 13/59 (2006.01)
Priorité
GB 9911296 14.05.1999
GB 9917523 26.07.1999
GB 0007893 31.03.2000
Demande PCT
PCT/GB2000/001688 02.05.2000
Publication PCT
WO2000/069321 23.11.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  2. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Numatic International Limited

NUMATIC INTERNATIONAL LIMITED

2 Knoll Road, Camberley, Surrey GU15 3SY, GB

Inventeur

DUNCAN, Christopher Robert

Chard Somerset TA20 3BH, GB

GAILES, Michael Edward

Beaminster Dorset DT3 3PD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.