Sécateur

Brevet européen · EP1186227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1186227
Numéro de demande
EP01402240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2001
Publié
13 mars 2002
Délivré
28 juil. 2004
Radié
27 août 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01G 3/02 (2006.01)
Priorité
FR 0011427 07.09.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.08.2021

  2. 13 nov. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Deville S. A., Usine de Beauregard, 49150 Bauge, France → SECATEURS PRADINES, Baugé, Rue Roger Devillé, Zone Industrielle de Beauregard, 49150 Baugé-en-Anjou, France

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

  3. 13 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

  4. 15 juil. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

  5. 9 juil. 2010

    Adresse modifiée

    Mandataire
    WILLIAM BLANC & CIE, Conseils en Propriété Industrielle SA, Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets

    Publié dans Swissreg le 09.07.2010

  6. 13 août 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    WILLIAM BLANC & CIE, Conseils en Propriété Industrielle SA, Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  7. 30 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

Parties

Titulaire

SECATEURS PRADINES

Baugé Rue Roger Devillé Zone Industrielle de Beauregard, 49150 Baugé-en-Anjou, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Deville, Antoine

49150 Vieil-Bauge, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.