HOCHSPANNUNGS-DURCHFÜHRUNG

Brevet européen · EP1188210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1188210
Numéro de demande
EP00930959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2000
Publié
20 mars 2002
Délivré
19 mars 2003
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 15/072 (2006.01)
H02G 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 19926950 14.06.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000320 13.06.2000
Publication PCT
WO2000/077904 21.12.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.