MICROGRANULES DE SULFATE DE MORPHINE, PROCEDE DE PREPARATION ET COMPOSITION LES CONTENANT

Brevet européen · EP1189602 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1189602
Numéro de demande
EP00940460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2000
Publié
27 mars 2002
Délivré
21 févr. 2007
Radié
7 juin 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/52 (2006.01)
A61K 31/485 (2006.01)
A61P 25/04 (2006.01)
Priorité
FR 9907259 09.06.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/001573 08.06.2000
Publication PCT
WO2000/074659 14.12.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  2. 13 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 15 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

21, rue Saint-Matthieu, 78550 Houdan, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

MARECHAL, Dominique

F-28100 Dreux, FR

OURY, Pascal

F-78150 Le Chesnay, FR

SUPLIE, Pascal

F-27400 Montaure, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.