RIECHSTOFFE

Brevet européen · EP1189860 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1189860
Numéro de demande
EP00940609
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2000
Publié
27 mars 2002
Délivré
6 oct. 2004
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 33/14 (2006.01)
C11B 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 99305074 28.06.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/002443 26.06.2000
Publication PCT
WO2001/000551 04.01.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 15 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  3. 15 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Quest International Services B.V.

Huizerstraatweg 28, 1411 GP Naarden, NL

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

PALMER, Kenneth

Kent CT17 0PT, GB

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