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Brevet européen · EP1189952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1189952
Numéro de demande
EP00937047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2000
Publié
27 mars 2002
Délivré
29 août 2007
Radié
29 août 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
C08F 10/10 (2006.01)
C08F 2/00 (2006.01)
Priorité
FR 9907649 11.06.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/002174 06.06.2000
Publication PCT
WO2000/077056 21.12.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  2. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ineos Europe Limited

INEOS EUROPE LIMITED

Hawkslease Chapel Lane, Lyndhurst, Hampshire, SO43 7FG, GB

Inventeur

Arrivat, Eric

13800 Istres, FR

Benazzouz, Gacem

13500 Martigues, FR

Pinede, Alain

13122 Ventabren, FR

Sait, Christian

13250 Cornillon-Confoux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.