HEIZEINRICHTUNG

Brevet européen · EP1190130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1190130
Numéro de demande
EP00941965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2000
Publié
27 mars 2002
Délivré
23 juil. 2003
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D02J 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 19924874 29.05.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/004554 19.05.2000
Publication PCT
WO2000/073557 07.12.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 1 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.08.2009

  3. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  4. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Barmag AG

Leverkuser Strasse 65, 42897 Remscheid, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

MORHENNE, Siegfried

58339 Breckerfeld, DE

NÖLLE, Wolfgang

58256 Ennepetal, DE

FISCHER, Martin

42657 Solingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.