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Brevet européen · EP1190549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1190549
Numéro de demande
EP00949553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2000
Publié
27 mars 2002
Délivré
6 août 2008
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 9907613 16.06.1999
Demande PCT
PCT/FR2000/001681 16.06.2000
Publication PCT
WO2000/078009 21.12.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 15 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5,, Postfach 2651, 8033 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.11.2008

  3. 6 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2008

Parties

Titulaire

Lenoir, Olivier

78180 Montigny le Bretonneux, FR

Cour, Jean-Michel

2, allée Galilée, 91400 Orsay, FR

Mandataire

Dr. Joachim Lauer Patentanwalt

8033 Zürich

Inventeur

Lenoir, Olivier

78180 Montigny le Bretonneux, FR

Cour, Jean-Michel

91400 Orsay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.