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Brevet européen · EP1193479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1193479
Numéro de demande
EP01122679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2001
Publié
3 avr. 2002
Délivré
26 oct. 2005
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 3/02 (2006.01)
Priorité
CH 19122000 29.09.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 30 août 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Pesola Präzisionswaagen AG, Rebmattli 19, 6340 Baar → Pesola Präzisionswaagen AG, Chaltenbodenstrasse 4, 8834 Schindellegi

    Publié dans Swissreg le 30.08.2016

  3. 31 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.