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Brevet européen · EP1194053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1194053
Numéro de demande
EP00925020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2000
Publié
10 avr. 2002
Délivré
26 nov. 2003
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A46B 5/00 (2006.01)
A46B 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 29912420 U 15.07.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000290 23.05.2000
Publication PCT
WO2001/005270 25.01.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  3. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.