PANSEMENT ADHESIF

Brevet européen · EP1194096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1194096
Numéro de demande
EP00931500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2000
Publié
10 avr. 2002
Délivré
3 déc. 2003
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/02 (2006.01)
Priorité
FR 9907800 16.06.1999
Demande PCT
PCT/IB2000/000797 13.06.2000
Publication PCT
WO2000/076440 21.12.2000
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 31 juil. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Internova International Innovation Company B.V., Aert van Nesstraat 45, 3012 CA Rotterdam, Pays-Bas → Innovative Bandage Systems Sàrl, 1441 Valeyres-sous-Montagny

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

  3. 27 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

  4. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

INNOVATIVE BANDAGE SYSTEMS SARL en liquidation

Innovative Bandage Systems Sàrl

1441 Valeyres-sous-Montagny

Radiée du registre

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

LEMAIRE, Serge

F-34980 Saint-Clément-de-Rivière, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.