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Brevet européen · EP1194858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1194858
Numéro de demande
EP00909280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2000
Publié
10 avr. 2002
Délivré
14 févr. 2007
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/40 (2006.01)
Priorité
DE 19926006 08.06.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/001748 01.03.2000
Publication PCT
WO2000/075795 14.12.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 29 févr. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon → DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  3. 13 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DTS Zürich, Zollikerstrasse 19, 8702 Zollikon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  4. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Moeller GmbH

Hein-Moeller-Strasse 7-11, 53115 Bonn, DE

Mandataire

DTS Zürich

8125 Zollikerberg

Inventeur

CULCA, Stefan-Horea

D-53721 Siegburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.