WASSERZEICHEN

Brevet européen · EP1195047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1195047
Numéro de demande
EP00911090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2000
Publié
10 avr. 2002
Délivré
23 juin 2004
Radié
23 juin 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 1/32 (2006.01)
H04N 7/32 (2006.01)
Priorité
GB 9906299 18.03.1999
GB 9926530 09.11.1999
GB 9930353 22.12.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/001033 20.03.2000
Publication PCT
WO2000/056058 21.09.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  2. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

British Broadcasting Corporation

BRITISH BROADCASTING CORPORATION

Broadcasting House, London W1A 1AA, GB

Inventeur

WERNER, Oliver, Hartwig

Tadworth, Surrey KT20 6NP, GB

MASON, Andrew, James

Reigate, Surrey RH2 8DP, GB

SALMON, Richard, Aubrey

Redhill RH1 4BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.