PROCEDE DE MICROENCAPSULATION DE SUBSTANCES HYDROSOLUBLES
Brevet européen · EP1196148 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1196148
- Numéro de demande
- EP00915076
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 2000
- Publié
- 17 avr. 2002
- Délivré
- 17 déc. 2003
- Radié
- 30 avr. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/50 (2006.01)A61K 9/16 (2006.01)B01J 13/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 99107570 15.04.1999
- Demande PCT
- PCT/CH2000/000218 14.04.2000
- Publication PCT
- WO2000/062761 26.10.2000
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2011
- 29 oct. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- Debio Recherche Pharmaceutique S.A., Case Postale 211,, 17, rue des Terreaux, 1000 Lausanne 9 → DEBIO RECHERCHE PHARMACEUTIQUE S.A., Case Postale 5911, 1002 Lausanne
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004
- 15 avr. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- André Roland, Conseils en propriété intellectuelle, 15, avenue Tissot, 1006 Lausanne
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004
- 31 déc. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.