SCHRAUBVERSCHLUSS AUS KUNSTSTOFF

Brevet européen · EP1196330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1196330
Numéro de demande
EP00943511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2000
Publié
17 avr. 2002
Délivré
11 juin 2003
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/16 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Priorité
CH 133899 22.07.1999
CH 236399 23.12.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000399 20.07.2000
Publication PCT
WO2001/007334 01.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  3. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Mouldtec Kunststoff GmbH

Wiesenstrasse 22, 87600 Kaufbeuren, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

WAZEL, Wilhelm

D-86343 Königsbrunn, DE

GILGEN, Robert, Armin

CH-4107 Ettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.