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Brevet européen · EP1196895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1196895
Numéro de demande
EP00946551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2000
Publié
17 avr. 2002
Délivré
12 avr. 2006
Radié
12 avr. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
G08B 13/24 (2006.01)
Priorité
NL 1012592 13.07.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000495 13.07.2000
Publication PCT
WO2001/004844 18.01.2001
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 13 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

Parties

Titulaire

DUTCH A & A TRADING B.V.

P.O. Box 311, NL-3840 AT Harderwijk, NL

Inventeur

DE NOOD, Cornelis, Simon, Adriaan

NL-3841 BD Harderwijk, NL

ANGEL, Willem

NL-8034 RB Zwolle, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.