Lagerung für einen Sitz
Brevet européen · EP1197168 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1197168
- Numéro de demande
- EP01810918
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2001
- Publié
- 17 avr. 2002
- Délivré
- 24 janv. 2007
- Radié
- 30 sept. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 3/026 (2006.01)
- Priorité
- CH 20112000 12.10.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2010
- 30 avr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007
- 15 févr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Bräuning, Egon
79576 Weil am Rhein, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.