Lagerung für einen Sitz

Brevet européen · EP1197168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1197168
Numéro de demande
EP01810918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2001
Publié
17 avr. 2002
Délivré
24 janv. 2007
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 3/026 (2006.01)
Priorité
CH 20112000 12.10.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 30 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AXON Patent GmbH, Austrasse 67, P.O. Box 607, 4147 Aesch

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  3. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Bräuning, Egon

79576 Weil am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.