Spülkasten für ein WC

Brevet européen · EP1197607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1197607
Numéro de demande
EP01810980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2001
Publié
17 avr. 2002
Délivré
26 mai 2004
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/14 (2006.01)
E03D 5/02 (2006.01)
Priorité
CH 20182000 13.10.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Geberit Technik AG

GEBERIT TECHNIK AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Radiée du registre

Inventeur

Heierli, Marcel

9631 Ulisbach

Mahler, Alfred

8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.