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Brevet européen · EP1198677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1198677
Numéro de demande
EP00943932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2000
Publié
24 avr. 2002
Délivré
10 déc. 2003
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 3/40 (2006.01)
Priorité
DE 19934643 23.07.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/006048 29.06.2000
Publication PCT
WO2001/007795 01.02.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  3. 15 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

INA-Schaeffler KG

Industriestrasse 1 - 3, 91074 Herzogenaurach, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

LUNZ, Erich

D-91475 Lonnerstadt, DE

SCHIMSCHAL, Herbert

D-96049 Bamberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.