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Brevet européen · EP1200298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1200298
Numéro de demande
EP00946545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2000
Publié
2 mai 2002
Délivré
14 janv. 2009
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/06 (2006.01)
G01G 19/08 (2006.01)
Priorité
NL 1012571 12.07.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000489 12.07.2000
Publication PCT
WO2001/003990 18.01.2001
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 14 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2009

Parties

Titulaire

Ravas Europe B.V.

Toepadweg 7, 5301 KA Zaltbommel, NL

Inventeur

VAN SEUMEREN, Henri, Peter, Maria

NL-5328 AA Rossum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.