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Brevet européen · EP1200551 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1200551
- Numéro de demande
- EP97954752
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 1997
- Publié
- 2 mai 2002
- Délivré
- 5 nov. 2003
- Radié
- 31 déc. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C12M 1/107 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP1997/007271 23.12.1997
- Publication PCT
- WO1998/028402 02.07.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2010
- 6 août 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- Hermann, Gerhard, Austerwaldweg 1, 4210 Unterweitersdorf, Autriche, M. Michael Hanel, Roberstenstrasse 69, 4310 Rheinfelden → Hermann, Gerhard, Austerwaldweg 1, 4210 Unterweitersdorf, Autriche, M. Michael Hanel, Widengasse 39, 5070 Frick
Publié dans Swissreg le 06.08.2009
- 29 juil. 2009
Radiation annulée
Publié dans Swissreg le 29.07.2009
- 22 juil. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2009
- 15 nov. 2006
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006
- 15 août 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
- 27 févr. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004
- 14 nov. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003
Parties
Titulaire
4210 Unterweitersdorf, AT
5070 Frick
Inventeur
4210 Unterweitersdorf, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.