ELEKTRONISCHES VORSCHALTGERÄT

Brevet européen · EP1201106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1201106
Numéro de demande
EP00931065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2000
Publié
2 mai 2002
Délivré
19 févr. 2003
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 41/298 (2006.01)
Priorité
DE 19920030 26.04.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/003584 20.04.2000
Publication PCT
WO2000/065886 02.11.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

  3. 28 févr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Omnitronix GmbH

OMNITRONIX GMBH

Churerstrasse 93, 8808 Pfäffikon

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

WINKEL, Michael

D-58507 Lüdenscheid, DE

TUSCH, Franz

D-58840 Plettenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.