Chirurgisches Instrument

Brevet européen · EP1201193 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1201193
Numéro de demande
EP01810913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2001
Publié
2 mai 2002
Délivré
3 déc. 2008
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/28 (2006.01)
Priorité
CH 20492000 19.10.2000
CH 9082001 16.05.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 16 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 16.01.2009

  3. 3 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.