BANDGIESSMASCHINE MIT ZWEI GIESSROLLEN
Brevet européen · EP1202828 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1202828
- Numéro de demande
- EP00964020
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2000
- Publié
- 8 mai 2002
- Délivré
- 25 juin 2003
- Radié
- 31 août 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B22D 11/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 152899 20.08.1999
- Demande PCT
- PCT/EP2000/007961 16.08.2000
- Publication PCT
- WO2001/014085 01.03.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2013
- 30 avr. 2008
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008
- 15 avr. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008
- 15 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 30 juin 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.