METHODE ET DISPOSITIF DE FILTRAGE D'INFORMATION

Brevet européen · EP1205069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1205069
Numéro de demande
EP00945852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2000
Publié
15 mai 2002
Délivré
17 sept. 2003
Radié
29 juin 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
CH 148099 13.08.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/006100 30.06.2000
Publication PCT
WO2001/013633 22.02.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.07.2020

  2. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 14 nov. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  4. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

BERTHOLET, Patrick

CH-1004 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.