Auffangnetz für Steinschlagverbauungen oder ähnlichem

Brevet européen · EP1205603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP1205603
Numéro de demande: EP01811012
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 16 oct. 2001
Publié: 15 mai 2002
Délivré: 11 janv. 2006
Radié: 11 janv. 2006
Motif: Révoqué sur opposition
Classes CIB: E01F 7/04 (2006.01)
Priorité: CH 22062000 13.11.2000
CH 10552001 12.06.2001
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
15 févr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
28 févr. 2006
Mandataire inscrit
Mandataire
Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006
13 janv. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Fatzer AG

FATZER AG

Salmsacherstrasse 9, CH-8590 Romanshorn

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Sennhauser, Marcel

9320 Frasnacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.