DISPOSITIF D'EMBALLAGE

Brevet européen · EP1206397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1206397
Numéro de demande
EP99931419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1999
Publié
22 mai 2002
Délivré
28 mai 2003
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 79/00 (2006.01)
B65B 61/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB1999/001365 02.08.1999
Publication PCT
WO2001/009004 08.02.2001
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN Gresset & Laesser Neuchâtel, Cabinet de conseils en propriéte industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  3. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Yellowknife A.V.V.

Caya G.F. Betico Croes, 19-23, Oranjestad, AW

Mandataire

GLN Gresset & Laesser Neuchâtel Cabinet de conseils en propriéte industrielle

Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

Inventeur

CHAREYRON, Valentin

CH-1400 Yverdon

Restriction du droit de disposer

Tribunal cantonal du Canton de Neuchàtel

2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.