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Brevet européen · EP1206786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1206786
Numéro de demande
EP00956097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2000
Publié
22 mai 2002
Délivré
1 oct. 2003
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/70 (2006.01)
Priorité
DE 19940386 25.08.1999
Demande PCT
PCT/DE2000/002450 26.07.2000
Publication PCT
WO2001/015188 01.03.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  4. 15 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Inventeur

DUBOIS, Dieter

D-86199 Augsburg, DE

GEIGER, Jürgen

D-86836 Lagerlechfeld, DE

GUT, Bernhard

D-86551 Aichach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.