Abdeckprofilsystem für Fenster- oder Türprofile
Brevet européen · EP1207264 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1207264
- Numéro de demande
- EP01126799
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2001
- Publié
- 22 mai 2002
- Délivré
- 18 janv. 2012
- Radié
- 18 janv. 2012
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- E06B 3/30 (2006.01)
- Priorité
- DE 10055780 10.11.2000
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 4 juil. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2014
- 26 janv. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.01.2012
- 18 janv. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2012
Parties
Inventeur
Vögele, Rainer
86470 Thannhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.