Ortsabhängige Datensammlung

Brevet européen · EP1213905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1213905
Numéro de demande
EP01127709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2001
Publié
12 juin 2002
Délivré
17 août 2011
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08G 1/01 (2006.01)
Priorité
GB 0119566 13.08.2001
GB 0029656 06.12.2000
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 17 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

Parties

Titulaire

Siemens AG

Wittelsbacher Platz 2, 80333 München, DE

Inventeur

Gillham, Christopher John

Winchester, Hampshire SO23 8UT, GB

Atkinson, Simon John

Romsey, Hampshire SO51 7JR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.