BANDGIESSMASCHINE MIT ZWEI GIESSROLLEN

Brevet européen · EP1214164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1214164
Numéro de demande
EP00966054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2000
Publié
19 juin 2002
Délivré
25 juin 2003
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B22D 11/06 (2006.01)
Priorité
CH 174999 24.09.1999
Demande PCT
PCT/EP2000/009157 19.09.2000
Publication PCT
WO2001/023119 05.04.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 15 juil. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  3. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Inventeur

MARTI, Heinrich, A.

CH-8127 Forch

BARBE, Jacques

F-42100 Saint-Etienne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.