OBERFLÄCHENVEREDLUNG VON PAPIER ODER KARTON UND MITTEL DAFÜR

Brevet européen · EP1214470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1214470
Numéro de demande
EP00954844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2000
Publié
19 juin 2002
Délivré
9 juin 2004
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 19/28 (2006.01)
D21H 21/30 (2006.01)
Priorité
EP 99810808 08.09.1999
Demande PCT
PCT/IB2000/001269 08.09.2000
Publication PCT
WO2001/018310 15.03.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 15 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  3. 15 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Clariant Finance (BVI) Limited

Citco Building, Wickhams Cay, P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

KOHLER, Achim

D-74074 Heilbronn, DE

MARTIN, Gerd

CH-4107 Ettingen

WEIGL, Christian

D-81247 München, DE

WEIGL, Josef

D-80999 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.