TABAKBEUTEL

Brevet européen · EP1215973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1215973
Numéro de demande
EP00964450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2000
Publié
26 juin 2002
Délivré
2 avr. 2003
Radié
2 avr. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A24F 23/02 (2006.01)
B65D 33/24 (2006.01)
Priorité
NL 1013184 30.09.1999
Demande PCT
PCT/GB2000/003748 29.09.2000
Publication PCT
WO2001/022839 05.04.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 15 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Van Nelle Tabak Nederland B.V.

Leeuwarderweg 1, 8501 ZD Joure, NL

Inventeur

VAN GERWEN, Maria, Petronella, Henrika

NL-9001 HD Grouw, NL

VAN DEN BERG, Ewoud, Alphonsus

IE-County Roscommon, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.