REFRIGERANT DE REMPLACEMENT DE CFC12

Brevet européen · EP1216282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1216282
Numéro de demande
EP00964425
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2000
Publié
26 juin 2002
Délivré
1 sept. 2004
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 5/04 (2006.01)
Priorité
GB 9923088 30.09.1999
GB 0005043 02.03.2000
GB 0010172 27.04.2000
Demande PCT
PCT/GB2000/003719 29.09.2000
Publication PCT
WO2001/023491 05.04.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  4. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

RPL HOLDINGS LIMITED

RPL Holdings Limited

N9 Central Park Estate, Westinghouse Road, Trafford Park, Manchester M17 1PG, GB

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

POWELL, Richard

Bunbury, Cheshire CW6 9NW, GB

POOL, John Edward

Altrincham, Cheshire WA15 9ST, GB

CAPPER, John Derek

Northwich, Cheshire CW9 8LY, GB

THOMAS, James Victor

Nova Scotia B2T 1H7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.