REFRIGERANT DE REMPLACEMENT DE R 22

Brevet européen · EP1216284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1216284
Numéro de demande
EP00964430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2000
Publié
26 juin 2002
Délivré
14 déc. 2005
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 5/04 (2006.01)
Priorité
GB 9923088 30.09.1999
GB 0005043 02.03.2000
GB 0010171 27.04.2000
Demande PCT
PCT/GB2000/003725 29.09.2000
Publication PCT
WO2001/023493 05.04.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 27 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Centre Administratif International, 56 rue de Lausanne, 1202 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.02.2014

  3. 14 oct. 2010

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Centre Administratif International, Château de Vaumarcus, 2028 VAUMARCUS → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Centre Administratif International, 56 rue de Lausanne, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 14.10.2010

  4. 15 mai 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Centre Administratif International, Château de Vaumarcus, 2028 VAUMARCUS

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  5. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Titulaire

RPL HOLDINGS LIMITED

8 Murieston Road Hale, Altrincham Cheshire WA15 9ST, GB

Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Rue du Rhône 14, 1204 Genève

Inventeur

POWELL, Richard

Cheshire CW6 9NW, GB

POOL, John, Edward

Altrincham, Cheshire WA15 9ST, GB

CAPPER, John, Derek

Northwich, Cheshire CW9 8LY, GB

THOMAS, James, Victor

Nova Scotia B2T 1H7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.