TRANSFERETIKETTE

Brevet européen · EP1218205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1218205
Numéro de demande
EP00957134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2000
Publié
3 juil. 2002
Délivré
2 janv. 2004
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44C 1/17 (2006.01)
Priorité
EP 99202789 27.08.1999
Demande PCT
PCT/NL2000/000584 24.08.2000
Publication PCT
WO2001/015915 08.03.2001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 30 avr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

  3. 15 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Heineken Technical Services B.V.

HEINEKEN TECHNICAL SERVICES B.V.

2e Weteringplantsoen 21, 1017 ZD Amsterdam, NL

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

BLOM, Patrick, Johannes

NL-2321 EZ Leiden, NL

BRANDT, Thomas, Lynn

Windsor, NY 13865, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.